Le statut de joueur de Poker en France

:Pje te remercie mike d'épauler notre aventure pokeristique, car l'apparition du .fr à changer bien des choses au niveau rentabilité pour le moment.
Il est vrai que beaucoup de questions vont se poser!
Et surtout un gros big up pour cette initiative de pokerstrategy qui ne doit pas exister ailleurs.

et bien sur, ma premiere question : les revenus d'un jour régulier gagnant vont ils être imposables?

Message original de IMMOTAPE3
et bien sur, ma premiere question : les revenus d'un jour régulier gagnant vont ils être imposables?

Moi je dirai que non !

Car apres comment chiffrer un revenu sur le mois? .... Genre pendant 6mois tu peux tres bien gagner 100 000€ et 6 mois plus tard (an imposable suivant) perdre le double .....

si on estime qu'il y a impot lors de la virée reguliere de largent sur le compte alors il suffit de ne pas virer regulierement de largent et on peut etre considéré comme joueur ayant gagné un tournoi majeur lol ......

bon bref ce nest que mon avis

A savoir :

le fait de verser ou de recevoir régulièrement, tous les mois par exemple, une somme d'argent, peut être assimilé à un revenu salarié. Je précise car il y a d'autres formes de revenus.

Au bout d'un certain temps (3 mois je crois), ce revenu créé un CDI de fait, de manière implicite.

Je ne développe pas les implications juridiques, mais cela pourrait être très drôle !
Ta room obligée de régulariser ton contrat de travail... lol !

J'extrapole mais c'est un sujet qui me tient à

J'ai pas mal évolué dans le monde des créateurs d'entreprises, ainsi que dans le monde associatif.

Il y a plusieurs pistes intéressantes pour gérer ses gains poker, en totalité ou en partie, sans être imposable à titre perso.

J'attends avec curiosité le diagnostique de l'avocat.

Une combine de tonton pour gratter 10% de plus :

tu connais un braqueur, un dealer, un escroc, trafiquant d'arme etc.
Il ouvre un compte poker à son nom.
Tu joues sous son identité. Tu grindes un max. Il empoche les revenus officiels et te verse la somme + 10% en cash !

Wé papa, jeu de jambe !!!

Bonne initiative Mike.

Message original de lamitsu
Une combine de tonton pour gratter 10% de plus :

tu connais un braqueur, un dealer, un escroc, trafiquant d'arme etc.
Il ouvre un compte poker à son nom.
Tu joues sous son identité. Tu grindes un max. Il empoche les revenus officiels et te verse la somme + 10% en cash !

Wé papa, jeu de jambe !!!

Wé pi le gars y se dit je suis con, c'est à mon nom j'ai juste à demander le cash out total et voila et j'enmerde l'autre ptit con

Wé papa

GG Mike merci pour ce thread !

Message original de uNGam3R

Message original de lamitsu
Une combine de tonton pour gratter 10% de plus :

tu connais un braqueur, un dealer, un escroc, trafiquant d'arme etc.
Il ouvre un compte poker à son nom.
Tu joues sous son identité. Tu grindes un max. Il empoche les revenus officiels et te verse la somme + 10% en cash !

Wé papa, jeu de jambe !!!

Wé pi le gars y se dit je suis con, c'est à mon nom j'ai juste à demander le cash out total et voila et j'enmerde l'autre ptit con

Wé papa

Attends !

c'est une combine vieille le monde :
les truands qui ont besoin de blanchir de l'argent rachètent avec % des tickets gagnants de PMU, de loto, etc

Tu ne risques rien du truand, il gagne surement beaucoup plus avec son business qu'un grinder, maintenant... s'il te balance... ça peut être chaud pour tes fesses.

Je parlais de vrais truands liés au grand banditisme, pas de petites racailles qui vont te vider ton compte si tu perf good

Voici quelques points qu'il serait intéressant de clarifier :

1) statut des "gains" vis à vis de l'impôt sur le revenu, et vis à vis d'éventuelles déclarations à faire à l'URSAFF ou similaire, selon le type de gain (gain à la table, bonus, rakeback, badbeat jackpot, coaching, écriture d'articles pour par ex pokerstrategy.com, commission parrainage ou affiliate).

1a) Comment sont pris en compte les divers frais du joueurs ? J'espère qu'il n'y aura jamais à tenir une "comptabilité" détaillée (avec des $ et des €) à cet effet....

1b) Comment sont pris en compte les éventuelles pertes (soit avant que le joueur ne commence à gagner, soit s'il a une mauvaise période après avoir bien gagné) ?

2) communication par l'ARJEL d'informations sur les activités sur les sites agréés ARJEL (ils en ont tout plein !) à d'autres organismes, comme le fisc ou autres : est-ce possible, sous quelle forme, sur demande au cas par cas en cas de contrôle d'une personne qui s'avère jouer, sur demande du genre "liste des joueurs qui ont gagné ou cashout au moins 1000€ le mois de xxx",...

3) que risque un joueur résident en France s'il joue sur un site non agréé par l'ARJEL (soit en trompant le site donnant une fausse adresse et avec une IP étrangère, soit avec la "complicité" du site, soit en ayant un domicile épisodique à l'étranger, soit en ayant 2 résidences dont une à l'étranger)

4) quelles sont les possibilités pour un joueur (qui tire l'essentiel de ses revenus du poker) pour disposer d'une couverture sociale, et cotiser pour la retraite (même au minimum, histoire de valider 4 trimestres tous les ans)
(voir https://forums.pokerstrategy.com/fr/forum/thread.php?threadid=42396, et ajouter le statut "associatif" comme autre possibilité, ainsi que la possibilité d'être un "salarié porté" en versant une partie de ses gains à une société de portage salarial comme un consultant indépendant ).

5) quelles sont les possibilité pratiques pour un joueur (qui tire l'essentiel de ses revenus du poker) pour louer un appartement (en général, il faut montrer ses fiches de paie), pour souscrire un emprunt (il faut démontrer des revenus réguliers). Je sais que si on a un placement conséquent à la banque, ça doit faciliter les choses pour l'emprunt, ou même que la banque peut donner caution pour son client locataire.

6) si un joueur (qui tire l'essentiel de ses revenus du poker) bénéficie aussi en même temps de prestations, telles que allocations chomâge, RMI, etc. est-il dans son bon droit, et y a-t-il des risques particuliers ?

7) les contribuables français doivent déclarer tous leurs "comptes à l'étranger" au fisc (sur l’imprimé spécial n° 3916). Est-ce que les e-wallets comme Moneybookers et Neteller, et les "comptes" qu'on possède sur différents sites online sont aussi concernés ?

8) si un joueur tire une partie significative de ses revenus du poker, et une autre partie d'autres chose (job à mi-temps ou seulement quelques semaines/mois chaque année, revenu de ses placements, pension versée par ses parents, etc.) celà change-t-il sa situation ?

9) si un joueur séjourne une partie de l'année à l'étranger, tout en restant résident fiscal français, celà change-t-il sa situation ?
(en particulier, a-t-il toute liberté pour jouer sur des sites non agréés par l'ARJEL, et rapatrier les gains qu'il y réalise éventuellement)

10) le statut des gains réalisé au poker "live" (tournois ou parties de cash game, en France ou à l'étranger) est-il le même que celui des gains online ?

Ces quelques questions devraient être un bon début pour l'avocat....

wow ça c'est de l'input, nh, j'ai l'impression que c'est pas d'un avocat dont nous avons besoin mais d'un expert comptable.

Sérieusement la fiscalité est un autre domaine que la légalité, donc je vais voir à trouver les réponses les plus pointues possibles, mais ça risque de me demander un peu de temps.

Continuez à poser vos questions

à bientôt
psMike

Pour être sérieux (pour une fois !)

Il faut les deux,un comptable et un conseil juridique ou un avocat.

Une autre question importante :

- A qui appartient l'argent que l'on détient sur un compte de room ?
Au joueur ou à la room ?

Est-ce que l'argent appartient déjà au joueur tant qu'il n'a pas demandé le cash out ?

C'est super important de savoir cela car si imposition il y avait, il faudrait savoir sur quoi la calculer !!!
Sur l'argent que l'on cash out ou sur l'argent que l'on gagne ?

Autre cas de figure :

Un joueur high roller monte sa BR a 50K ou 100K qu'il laisse sur son compte de room :

1) une catastrophe naturelle détruit le site, le serveur, toute l'infrastructure d'exploitation de la room. La société exploitant la room, en revanche, existe toujours.

Le joueur peut-il lui demander de cash out directement par lettre recommandée au siège social ?

Ne souriez pas, on a vu bien pire dans le monde de la finance, avec le scandale Enron ou Madoff... desgens ruinés alors qu'ils détenaient une fortune virtuelle placée dans une structure tierce.

Le grinder a un accident de la route et décède de manière subite. Si l'argent ne lui appartient pas, la room le garde. Si l'argent lui appartient, il serait normal que ce pactole revienne à ses héritiers. S'il est joueur professionnel et qu'il fait vivre sa famille, c'est essentiel que sa BR revienne à sa famille.

Voici d'autres questions, ajoutées à celles soulevées par Sgosgo cela fait un sacré no man's land juridico financier !

franchement oui je crois qu'un expert comptable va être inévitable sur cette affaire si on veut faire qq de sérieux.

Je vais checker mon petit carnet d'adresse.

Si votre avocat n'a pas de réponse à fournir (car ce sont plus des questions pour conseiller financier), tu peux toujours lui demander ce qui est envisageable pour ceux dont le compte est bloqué chez PP

oups... sorry pour le HS

Merci Mike
Je pense que sgosgo à fait le tour du sujet

Message original de lamitsu
A savoir :

le fait de verser ou de recevoir régulièrement, tous les mois par exemple, une somme d'argent, peut être assimilé à un revenu salarié. Je précise car il y a d'autres formes de revenus.

Au bout d'un certain temps (3 mois je crois), ce revenu créé un CDI de fait, de manière implicite.

Je ne développe pas les implications juridiques, mais cela pourrait être très drôle !
Ta room obligée de régulariser ton contrat de travail... lol !
!!!

Non tkt pas de risque la jurisprudence exige plus de critères notamment le lien de subbordination etc ce qui ne sera jamais le cas

P.S : avt la loi aucun impot pour les joueurs francais . Apres la loi la definition du jeu de hasard n'a pas changer donc pas de risque non plus apres le mieux c'est de contacter l'administration fiscale directement (ce que j'avais fait à l'epoque ) . Encore une fois le raisonnement na pas change pour les joueurs .

Message original de RebirthofNe0
Non tkt pas de risque la jurisprudence exige plus de critères notamment le lien de subbordination etc ce qui ne sera jamais le cas

P.S : avt la loi aucun impot pour les joueurs francais . Apres la loi la definition du jeu de hasard n'a pas changer donc pas de risque non plus apres le mieux c'est de contacter l'administration fiscale directement (ce que j'avais fait à l'epoque ) . Encore une fois le raisonnement na pas change pour les joueurs .

Tout à fait d'accord avec toi, sauf pour ton Post Scriptum, car en matière fiscale, celui qui dit "toujours" ou "jamais" est a peu près sur de se tromper un jour.....
Je préfère voir venir l'orage et comprendre la situation, plutôt que de faire l'autruche en me disant que "jusqu'à présent tout va bien" (comme le gars qui tombe d'une tour, et passe au 12ème étage).

Message original de sgosgo

Message original de RebirthofNe0
Non tkt pas de risque la jurisprudence exige plus de critères notamment le lien de subbordination etc ce qui ne sera jamais le cas

P.S : avt la loi aucun impot pour les joueurs francais . Apres la loi la definition du jeu de hasard n'a pas changer donc pas de risque non plus apres le mieux c'est de contacter l'administration fiscale directement (ce que j'avais fait à l'epoque ) . Encore une fois le raisonnement na pas change pour les joueurs .

Tout à fait d'accord avec toi, sauf pour ton Post Scriptum, car en matière fiscale, celui qui dit "toujours" ou "jamais" est a peu près sur de se tromper un jour.....
Je préfère voir venir l'orage et comprendre la situation, plutôt que de faire l'autruche en me disant que "jusqu'à présent tout va bien" (comme le gars qui tombe d'une tour, et passe au 12ème étage).

Oui tout a fait la prudence est toujours de mise en droit fiscal et puis contacter l'administration fiscale c'est gratuit ou le cout d'un timbre . Le mieux c'est d'utiliser la procédure de rescrit fiscal .

Pour ceux qui connaissent pas il s'agit de soumettre une question à l'administration fiscale sur une situation de fait sur laquelle elle doit se prononcer(délai de 2ou 3mois max il me semble ) et sa réponse sera opposable en cas de contrôle ultérieur.

En gros imaginons : ils vous repondent "non vos gains du poker ne sont pas imposables" .
Plus tard un contrôleur vient vous voir parce que rouler en porsche c'est louche et bien vous serez a l'abri il ne pourra pas vous dire "ah bah si c'est imposable en fait ils se sont trompés " vous lui montrerez le petit papier de l'administration et hop la .

C'est un gage de sécurité important

Plus de détails http://vosdroits.service-public.fr/F13551.xhtml

Message original de RebirthofNe0

Message original de sgosgo

Message original de RebirthofNe0
Non tkt pas de risque la jurisprudence exige plus de critères notamment le lien de subbordination etc ce qui ne sera jamais le cas

P.S : avt la loi aucun impot pour les joueurs francais . Apres la loi la definition du jeu de hasard n'a pas changer donc pas de risque non plus apres le mieux c'est de contacter l'administration fiscale directement (ce que j'avais fait à l'epoque ) . Encore une fois le raisonnement na pas change pour les joueurs .

Tout à fait d'accord avec toi, sauf pour ton Post Scriptum, car en matière fiscale, celui qui dit "toujours" ou "jamais" est a peu près sur de se tromper un jour.....
Je préfère voir venir l'orage et comprendre la situation, plutôt que de faire l'autruche en me disant que "jusqu'à présent tout va bien" (comme le gars qui tombe d'une tour, et passe au 12ème étage).

Oui tout a fait la prudence est toujours de mise en droit fiscal et puis contacter l'administration fiscale c'est gratuit ou le cout d'un timbre . Le mieux c'est d'utiliser la procédure de rescrit fiscal .

Pour ceux qui connaissent pas il s'agit de soumettre une question à l'administration fiscale sur une situation de fait sur laquelle elle doit se prononcer(délai de 2ou 3mois max il me semble ) et sa réponse sera opposable en cas de contrôle ultérieur.

En gros imaginons : ils vous repondent "non vos gains du poker ne sont pas imposables" .
Plus tard un contrôleur vient vous voir parce que rouler en porsche c'est louche et bien vous serez a l'abri il ne pourra pas vous dire "ah bah si c'est imposable en fait ils se sont trompés " vous lui montrerez le petit papier de l'administration et hop la .

C'est un gage de sécurité important

Plus de détails http://vosdroits.service-public.fr/F13551.xhtml

Merci pour toutes ses infos !
Quelqu'un à t-il prévu de faire cette démarche ?
si tel est le cas merci de nous tenir au courant !

oui, je propose que RebirthofNe0 leur demande en donnant son nom, et nous distribue à tous le précieux papier (si la réponse est la bonne)...