Bonjour à tous,
postez dans ce thread vos critiques et réactions en rapport au document sur le statut du joueur de poker en France.
merci à vous ,-)
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psMike
lisez le document sur le forum : Le statut de joueur de Poker en France
retrouvez la news : http://fr.pokerstrategy.com/news/preview/Le-statut-du-joueur-de-Poker-en-France-_41235/
Je voulais revenir vite fait sur les gains et de la csg, dans un casino un chef de table m'avait préciser que seul les gains de machine à sous était soumis à la csg et que celle-ci n'étais pas imputer sur les gains des "grands jeux" ( jeux de tables); je me rapelle également avoir déjà gagner 1800€ il y a 3 ans au stud poker et je n'ai pas eu à payer de csg; à vérifier peut être qu ils ont fait une modif depuis cela fait un an que je ne suis pas retourné dans un casino.
C'est super, mais pourquoi ne pas l'avoir publié sous forme d'article ? Ca aurait quand même été plus agréable à lire non ?
Mais en tout cas merci, j'ai hâte d'avoir le temps de le lire.
Message original de BenSiver
C'est super, mais pourquoi ne pas l'avoir publié sous forme d'article ? Ca aurait quand même été plus agréable à lire non ?Mais en tout cas merci, j'ai hâte d'avoir le temps de le lire.
Salut Bensiver,
nous sortirons une version pdf bientôt.
Nous souhaitions tout d'abord lancer la discussion sur le forum. 
+++
psMike
Un grand merci à pokerstrategy! Belle implication auprès de vos joueurs (tant au niveau investissement, qu'au niveau accompagnement)!
A contrario, en terme de réponse, je trouve le document produit un peu léger. En effet, ce dernier n'apporte pas d'éclaircissements supplémentaires. Je misais sur la réponse d'un expert comptable, mais le flou artistique demeure.
Il va donc falloir attendre de la jurisprudence ou de la précision de la part de Bercy!
En tout cas, merci Mike pour tes diligences.
Merci pour ce document très instructif.
En effet ça doit être un des rares présents sur le net.
merci pour les info, sinon comment sa ce passe dans les autre pays ? deja des pays qui impose des joueurs de poker ?
Merci pour cette émission plus qu instructive .
IMMOTAPE3
je ne suis pas sur qu un expert comptable puisse en dire davantage tant qu aucune loi n est voté ,
Peut être qu un contrôleur fiscal pourrait nous en dire plus , quoique sans directive officiel les réponses n existent peut être pas encore.
Bon je pense que ce qu'il faut retenir de l'intervention de ce soir c'est que pour le moment c'est le flou total, s'entremêle les notions de hasard et de non hasard, le statu de joueur de poker ne viendra que lorsque le statu du poker lui même sera réglé.
Cependant, on a appris qu'un joueur s'est vu attaqué par le fisc pour ses gains semblent t'ils nombreux, élevés et répétitifs.
Tout ça semble un peu bizarre puisque pour le moment le poker est toujours considéré comme un jeu de hasard et donc les gains ne peuvent pas être imposé.
Ce que j'aimerai savoir, le consultant juridique n'a pas pu répondre sur le moment, c'est l'ordre de grandeur des gains de ce joueur qui a intéressé le fisc, pour la bonne raison que taxé un très très gros joueur (million de gain sur période donnée) et un joueur récréatif (50 000€) ce n'est pas pareil. En fait c'est savoir si finalement le fisc va taxer pour taxer ou taxer car il considère que c'est son activité principale et que donc le poker en tant qu'activité va être évoqué par ces messieurs de la haut.
Et aussi, car ça doit surement être mentionné dans les documents juridiques, combien en terme de pourcentage, le fisc demande? C'est très important ces chiffres je trouve, ils sont la cause du contexte. Car dire qu'un joueur est en bizbi avec le fisc sans rien précisé va forcément lancer plein de légendes... Du joueur qui fait quelque cash out au joueur qui gagne sa vie exclusivement par le poker.
Bref nous dire qu'il y a cette affaire sans nous donner les chiffres c'est un peu stupide (no offense), c'est créer un nid à spéculations alors qu'avec on aurait été un peu plus fixé.
En tout cas c'est très impressionnant de la part d'une école de poker de voir autant d'implication.
Pokerstrategy c'est ton école, ton coach et maintenant ton agent et ton avocat, c'est beau 
Est-il possible de trouver ce document sous forme de pfd imprimable ou il est juste accessible sur le forum par des captures d'écran dans le thread?
Je poste la question juste pour un meilleur confort de lecture.
Hello,
Tout à fait d'accord avec ta fin XavitoMiro, l'implication est énorme de la part de pokerstrategy!
Et, je comprends la réaction de Mike, qui ne veut pas tirer trop vite la sonnette d'alarme! (Car l'Eldorado peut paraitre moins rose si une imposition est appliquée) Mais, il faut relativiser!
Malgré tout, Je conseille à tous les pokerstrateges gagnants et français (par principe de précaution) de ne pas prendre ce sujet à la legere, car Bercy n'est pas vraiment dans le dialogue lorsqu'il s'agit de recouvrer des sommes dues au titre de l'imposition.
Car c'est d'abord le redressement et ensuite la personne qui doit porter l'affaire devant les tribunaux (à votre avis, qui paye?).
A mon avis, il faut que chaque joueur gagnant garde de côté au moins 30 % de ses gains.
Il serait uthopique de croire par ex. qu'un gain de 20K€/an laissera indifférent les impôts, étant donné que la moyenne des salariés ne touche pas cela.
Tout ceci n'est que mon avis, mais par experience, je voulais juste dire méfiance (principe que je vais m'appliquer dès aujourd'hui).
Très bon document qui, même s'il n'apporte rien de nouveau à ceux qui avait fait l'effort de se tenir au courant de ce qui se passait à le mérite de bien résumé la situation actuelle.
Je pense qu'un suivi de ce dossier serait un grand plus pour les pokerstratèges d'autant que l'évolution risque d'être primordiale durant l'année qui vient.
Salut à tous,
merci à PokerStrategy pour ce document! Personnellement je n'en attendais pas beaucoup plus que des supposition, car même si vous allez aux impôts et que vous leur demandez comment ça se passe, ils ne sauront pas vous répondre ; ils feront remonter l'affaire, et vous enverrons de temps en temps un mail pour dire que le dossier à été donné à quelqu'un d'autre, mais rien d'autre. Du coup si même eux ne savent pas, comment voulez-vous que qui que ce soit sache de manière ferme et définitive?
Ce document répond donc bien à ce que j'attendais en permettant de cerner les différentes questions, d'expliquer où sont les problèmes qui font que c'est si compliqué, et en proposant d'apporter des piste pour envisager les évolutions possibles.
L'émission calling station sur le sujet n'a pas vraiment apporté plus de réponse (ce qui est logique...), mais nous a permis de discuter de nombreux points. Par exemple, comme il a été dit plus haut le fait qu'un joueur vienne de passer devant les tribunaux pour voir s'il devait payer des impôts et de perdre, est pour moi une grande nouvelle. La discussion qu'il y a eu autour nous permettant de comprendre les enjeux d'une telle décision, mais surtout tous les recours possible avant qu'elle ne soit vraiment validé ou invalidée, les difficultés que va rencontrer le fisc et répercutions que ça pourrait avoir sur la loi de juin dernier fut vraiment des plus intéressante et je conseil vraiment toute personne intéressé par le sujet et l'ayant manqué d'aller l'écouter dès que le podcast sera disponible.
Cette émission permet aussi de mieux comprendre le document, car même si il était très clair, quand on est pas du tout du milieu, quelques explications sont toujours les bienvenues!
J'espère que comme envisagé dans cette émission nous aurons la chance de continuer à être mis au courant de tout ça par la spécialiste. Même si ça reste encore pas mal de temps des spéculations, ça nous permet de nous préparer à ce qui risque de venir. Pour un néophyte comme moi sur le sujet, ça me fait gagner énormément de temps à ne pas avoir à rechercher toutes ces infos et spéculer dans mon coin, et me permet d'avoir un vrai regard de pro sur la question, ce qui est très fortement estimable (et rassurant... quelque soit le dénouement de tout ça!). Encore merci pour l'initiative!
Salut Mike,
Le document est très bien (et je l'ai lu intégralement), même si bien entendu il ne peux pas répondre aux questions qui n'ont pas (encore ?) de réponse. Comme d'autres l'ont déjà dit "ça vallait le coup d'attendre".
Comme cette thématique ne va pas manquer d'évoluer dans les mois et années à venir, et qu'il y a quand même eu quelques autres question poéses sur ce thème, je suggère que le document (outre d'être disponible au format pdf), soit régulièrement mis à jour avec les nouveautés, et enrichi de FAQ répondant aux questions non traitées dans le document, et des informations disponibles sur le joueur qui a du payer des impôts (quelques informations sur le montant et la fréquence des gains, le montant des impôts, et les attendus du jugement, l'existence d'un appel,...).
Je ne manquerais pas de proposer des questions pour cela.
En voici d'ailleurs une première : Considérant que le poker online est à présent réglementé dans plusieurs pays de la CEE et le sera bientôt dans encore plus de pays, et considérant les traités européens sur la libre circulation des services et des personnes, n'y a-t-il pas une contradiction à empêcher
1) les joueurs résidents dans la CEE de jouer sur une room agréée par l'ARJEL (comme certaines rooms le font);
2) les joueurs résident en France de jouer sur une room agréée dans un autre pays de la CEE.
Sera-t-il nécessaire de faire un recours auprès des législations européennes pour obtenir une position à ce niveau ?
PS : J'ai été contacté par un Black Member allemand, qui fait un master en droit et cherchait une source d'information (même à rémunérer) sur des points très spécifiques sur la fiscalité des successions en France. Je lui ai entre autre glissé l'@email de notre charmante avocate 
qui n'est sans doute pas uniquement pointue sur le poker.
J'ai aussi une autre réaction, suite à l'écoute du podcast.
J'ai été un peu surpris d'entendre que l'imposition de revenus comme "BNC" dépendait du fait que ces revenus soient les revenus principaux... Je croyais que, si j'étais salarié (par ex. avec revenu 30 k€) et que je gagnais (par ex. comme escort, c'est fictif car je n'ai pas les "qualifications" pour) d'autres revenus substanciels au titre du BNC (par exemple 20 k€) et également par exemple des BIC (par exemple 15 k€), et des revenus fonciers (par exemple 8 k€), je devais TOUT déclarer (soit 30 + 20 + 15 + 8) dans les différentes cases adaptées, à l'IRPP.
Si les BNC ne sont pas à déclarer, je serais curieux de connaître les textes à invoquer.... Ou alors il y a peut-être quelque-chose que j'ai mal compris.
J'ai bien compris que le fait que des gains de poker (moins les pertes, et les frais associés) puissent être considérés comme des BNC, et imposés comme tels, dans certaines circonstances, est loin d'être établi. Même s'il devait l'être, ça ne le sera sans doute pas clairement avant pas mal de mois, une fois qu'une jurisprudence à ce niveau commencera à prendre place.
C'est très instructif.
